La déclaration de grossesse

Connaissez vos droits :

Vous êtes une salariée et un jour vous apprenez une bonne nouvelle : vous êtes enceinte. Après la joie et les effusions, se posera naturellement la question de votre nouveau statut de future maman salariée enceinte vis-à-vis de votre employeur public ou privé. La première démarche est la déclaration de grossesse.

Voici donc quelques détails sur vos droits et obligations.

Déclaration de grossesse

Effectivement, le code du travail  au Maroc a apporté des dispositions très protectrices de la femme enceinte salariée. La première mesure de protection est le droit de la femme enceinte, dont l’état de grossesse est attesté par un certificat médical, à un congé de maternité de 14 semaines, sauf, bien entendu, des droits plus avantageux prévus par le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur.

Aucun texte de loi n’oblige une salariée à déclarer sa grossesse à une date précise. Néanmoins, pour bénéficier des dispositions prévues pour les femmes enceintes, elle doit avertir son employeur de son absence et de la date à laquelle elle reprendra son travail.

Cependant elle a intérêt à le faire le plus tôt possible car, une fois connu, son état la protège. Elle doit pour ce faire, remettre à son employeur, contre récépissé, ou lui envoyer par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception (AR) un certificat médical attestant son état et indiquant la date prévisible de son accouchement.

Vous pouvez aussi lire:
Vos droits à l’allaitement sous le régime marocain
La liste des articles de lois, du code du travail de la maman et de la future maman marocaine

Maître Belkacem CHAKOURI –
Avocat Agréé près de la Cour de Cassation

1 Comment
  1. Bonjour,
    J’ai une question à vous poser concernant le congé d’allatement :
    La société nous donne 98jr congé d’allatement payé au lieu de 1h/jr travaillé mais a condition de signer un engagement de travailler 1an après cette période (allaitement)
    Question : si J’ai pris 98jr allaitement payé et je veux déposer ma démission juste après et ce que je dois rembourser la société ou non? Si oui combien ? Et quels sont mes droits dans cette situation ? Merci d’avance

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