Droit de l’allaitement au Maroc

droit allaitement marocLa femme enceinte a droit, pendant une période de douze mois courant à compter de la date de la reprise du travail après l’accouchement, à un repos spécial allaitement d’une demi-heure le matin et d’une demi-heure l’après-midi (art. 161al. 8).

Ce qui est prévu par la loi

L’employeur est obligé de prévoir une chambre spéciale d’allaitement dans toute entreprise ou à proximité immédiate. Lorsque cette entreprise occupe au moins cinquante salariées âgées de plus de seize ans (art.162).

Considéré comme un espace de vie, le lieu de travail doit être confortable pour la femme enceinte ou devenue maman.

Pour la période « grossesse » et les 12 mois qui suivent l’accouchement, l’employeur est dans l’obligation d’adapter les conditions de travail de ses salariées compte tenu de leur santé actuelle. Ainsi, les salariées concernées verront leur charge de travail réduite. Elles auront même droit à une demi-heure le matin et une demi-heure l’après midi pour allaiter leur enfant.

Ce repos spécial est rémunéré comme étant une heure de travail journalière pendant un an (à compter de la date de la reprise du travail). A ce titre, une chambre spéciale d’allaitement doit être aménagée au sein de l’entreprise ou à proximité de celle-ci quand le nombre de salariées est supérieur à 50. A cet effet, plusieurs entreprises proches ont la possibilité de se joindre en vue de la création en commun de cette chambre spéciale d’allaitement.

Les options juridiques:

Afin de pouvoir élever son enfant, et pendant les premiers mois, la mère salariée bénéficie de trois options juridiques :

  • S’abstenir de reprendre son emploi à l’expiration du délai de sept semaines suivant l’accouchement ou, éventuellement de quatorze semaines, à condition d’en aviser son employeur quinze jours au plus tard avant le terme de la période du congé de maternité. Dans ce cas, la suspension du contrat ne peut excéder quatre-vingt-dix jours ;
  • Elle peut aussi, en accord avec son employeur, bénéficier d’un congé non payé d’une année. La mère salariée réintègre son poste à l’expiration de la période de suspension tout en bénéficiant de tous les avantages qu’elle avait acquis avant la suspension de son contrat.
  • Elle peut s’abstenir de reprendre son travail. Dans ce cas, elle doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur quinze jours au moins avant le terme de la période de suspension de son contrat. C’est ici où réside l’avantage, sans observer le délai de préavis et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de rupture du contrat de travail.

D’ailleurs, cet avantage de quitter son employeur sans observer le préavis lui est accordé dès qu’elle apprend qu’elle est enceinte. Pendant la grossesse et immédiatement après l’accouchement.

Maître Belkacem CHAKOURI –
Avocat Agréé près de la Cour de Cassation

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La femme enceinte a droit, pendant une période de douze mois courant à compter de la date de la reprise du travail après l’accouchement, à un repos spécial d’allaitement d’une demi-heure le matin et d’une demi-heure l’après-midi
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